La Cour d'appel de Bruxelles a communiqué ce jour son arrêt dans l'affaire qui opposait l'ancien ministre de la Défense et président sortant de la Chambre André Flahaut au CCOJB et à Joël Rubinfeld, son président à l'époque des faits. Cet arrêt «met à néant» le jugement rendu en première instance, «déclare non fondée la demande originaire de M. Flahaut», «déclare non fondée la nouvelle demande formulée par M. Flahaut» et condamne M. Flahaut à payer 3.386 euros au CCOJB et 2.586 euros à Joël Rubinfeld au titre d'indemnités de procédure.

On se rappellera que le 24 mai 2008, lors d'une manifestation anti-israélienne dans les rues de Nivelles, André Flahaut avait tenu un discours critiqué par le CCOJB et son président, au motif qu'il assimilait la politique israélienne au nazisme.

L'ancien ministre avait alors assigné le CCOJB et Joël Rubinfeld devant les tribunaux pour avoir, selon lui, «commis une faute, d'une part, en diffusant des informations tronquées et inexactes - selon lesquelles il s'en serait, lors de son discours, violemment pris à l'Etat juif et aurait assimilé l'Etat d'Israël au nazisme - et, d'autre part, en l'accusant d'antisémitisme».

La Cour d'appel a décidé que «M. Rubinfeld et le CCOJB pouvaient émettre l'opinion [qu'André Flahaut] s'en était violemment pris à l'Etat juif». Selon l'arrêt, ni le CCOJB ni Joël Rubinfeld n'ont diffusé d'informations tronquées et inexactes: «Il existait une base factuelle suffisante pour émettre l'opinion selon laquelle, par certains des propos qu'il a tenus à l'occasion de son discours, M. Flahaut a dressé un parallèle entre l'Etat d'Israël et le régime nazi».

Répondant à l'objection d'André Flahaut selon laquelle il n'aurait pas parlé d'Israël, la Cour d'appel précise: «Il résulte des images filmées à l'occasion de cette manifestation que certaines des scènes interprétées par les manifestants étaient empreintes d'une grande violence. (...) La manifestation mettait clairement en cause l'Etat d'Israël».

La Cour d'appel constate ensuite que «M. Flahaut se réfère (...) in fine de son discours au nazisme et au fascisme indiquant être “déterminé à lutter contre tous les extrémismes, tous les nazismes, tous les fascismes, où qu'ils se trouvent et au moment où ils se présentent” ajoutant: “c'est pour cela que je suis ici”».

La Cour d'appel confirme que le CCOJB et Joël Rubinfeld n'ont pas accusé André Flahaut d'être antisémite: «Leur volonté était d'attirer l'attention du public sur le fait que comparer l'Etat d'Israël au nazisme est susceptible d'alimenter l'antisémitisme». L'arrêt poursuit: «M. Rubinfeld insiste sur la résurgence de l'antisémitisme et expose, exemples à l'appui, que les manifestations d'antisémitisme sont favorisées par certaines déclarations anti-israéliennes. Leur prise de position est donc, contrairement à ce que soutient M. Flahaut, de nature à alimenter le débat sur les sujets d'intérêt général que constituent indéniablement Israël, l'antisémitisme, le nazisme».

Joël Rubinfeld se réjouit que justice ait été rendue en cette affaire et félicite ses avocats Christophe Goossens et Odile Margaux ainsi que les avocats du CCOJB Jean-Pierre Buyle et Bruno Dessart pour leur défense remarquable, et Isaac Franco pour son soutien constant et inébranlable dans ce combat judiciare long de six années. Il était crucial que la justice reconnaisse sans ambiguité qu'il est légitime de critiquer un discours politique, quel qu'en soit l'auteur, susceptible d'alimenter l'antisémitisme contemporain en nazifiant l'Etat juif et, par effet collatéral, ses «collaborateurs», les Juifs de Diaspora.



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